À l’heure actuelle, aucun texte ne régit la construction d’un
bassin de jardin. Cependant, il apparaît qu’il est utile de faire une simple
déclaration de travaux en mairie pour éviter les soucis ultérieurs avec le
voisinage par exemple.
De plus, cela vous permettra de connaître le Plan Local d’Urbanisme qui vous concerne et de savoir s’il n’existe pas de restrictions liées à votre situation (zone classée, périmètre monument historique…).
De plus, cela vous permettra de connaître le Plan Local d’Urbanisme qui vous concerne et de savoir s’il n’existe pas de restrictions liées à votre situation (zone classée, périmètre monument historique…).
Autre recommandation : il ne faut pas que le bassin ait
une profondeur supérieure à 2mètres sinon quoi il sera soumis à un permis de
construire. Les amateurs conseillent aussi de bien faire attention au
vocabulaire, et donc de bien parler de BASSIN de jardin et non de PISCINE
naturelle. Le mot « piscine » renvoie alors à une réglementation beaucoup
plus stricte et à une réévaluation de la valeur locative de votre propriété.
Grâce à ces conseils, vous pouvez construire votre bassin de
jardin en toute sérénité !
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